J’ai essayé d’apporter des explications sur la PAC pour comprendre les enjeux actuels. Ce texte un peu long est suivi de l’intervention que j’ai faite en assemblée plénière au nom de notre groupe.

L’agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l’intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente actuellement un peu moins de la moitié du budget de l’Union européenne (43 % en 2008), 55 Milliards € / 129 Milliards € soit pour la politique agricole 10 € par européen et par mois (492 millions d’habitants).
Durant les années cinquante, très dépendantes des Etats-Unis et du Canada pour leurs céréales, les 6 premiers Etats européens se regroupent et se serrent les coudes. Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n’a été mise en place qu’en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d’augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l’objectif principal qui lui était assigné : garantir l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Elle a en effet permis d’augmenter très significativement le niveau de la production agricole en Europe grâce à la mise en place d’outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant l’exode rural et favorisant la modernisation des exploitations. De ce fait, l’Union européenne est devenue le 2ème exportateur mondial de denrées agroalimentaires derrière les Etats-Unis.
Cependant, des déséquilibres sont rapidement apparus et se sont accentués avec le temps. Victime de son succès, la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes et ses effets néfastes sur l’environnement. Elle connaît ainsi depuis le début des années 90 un processus de réforme continu afin de répondre davantage aux attentes de la société. Désormais, la PAC n’a plus pour objectif d’encourager la production mais de garantir une agriculture européenne compétitive, respectueuse de l’environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs en matière de bien-être animal, de qualité et de sécurité des denrées alimentaires.
Depuis 2004, la PAC est gérée par la commissaire européenne Mariann Fischer Boel (Danemark).
Rappel historique
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. Après de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de le faire dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée.
En 1962, les six Etats membres de la CEE mettent en place une politique agricole commune (PAC) avec comme objectif principal d’augmenter la production alimentaire et la productivité en Europe, ce qui devrait avoir pour conséquence de stabiliser les marchés et d’augmenter in fine les revenus des agriculteurs. Pour ce faire, la Communauté finance l’effort de production des agriculteurs et met en place des Organisations communes de marché (OCM). On raisonne par productions et non plus par nations.
Les Organisations communes de marché permettent aux institutions communautaires d’intervenir sur les mécanismes du marché. Chaque produit ou groupe de produits (céréales, fruits et légumes, viande porcine, œufs, vin) fait l’objet d’un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements. Lorsque certains produits ne trouvent pas preneur, la Communauté les rachète à un prix garanti, supérieur au prix du marché mondial, négocié chaque année. Il existe actuellement 21 OCM.
Si, dès les années 1970, l’Europe parvient à garantir aux pays membres une auto-suffisance alimentaire, elle est confrontée à de nouveaux problèmes liés au fonctionnement de la PAC :
• des excédents apparaissent dans plusieurs secteurs (lait, vin, céréales, viande bovine), que le marché n’absorbe plus et dont le stockage (voire la destruction) pèse de plus en plus lourd dans le budget communautaire, ce qui oblige la Communauté à prendre des mesures, afin de maîtriser, voire de réduire, la production avec, par exemple, la mise en place de quotas laitiers en 1984.
• pour écouler ces excédents, la Communauté a recours aux exportations, qu’elle subventionne sous la forme de « restitutions » financières aux producteurs européens (les produits européens étant plus chers que les produits mondiaux). Ces subventions ont valu à l’Europe de nombreuses critiques, notamment dans le cadre du GATT, puis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
• le modèle productiviste encouragé par la PAC a un coût environnemental croissant : pollution des eaux, épuisement des sols…

Aussi, depuis 1972, la PAC est amenée à s’adapter par des réformes successives qui visent à :
• réduire les excédents par l’instauration de quotas ;
• atténuer la part de l’agriculture dans le budget communautaire ;
• accorder une importance croissante à la dimension qualitative (développement rural, protection de l’environnement, respect des normes sanitaires et du bien-être animal).

Objectifs
Les objectifs de la « nouvelle » PAC visent désormais à garantir :
• un approvisionnement stable en aliments sûrs, sains et de qualité à un prix raisonnable sur le marché communautaire ;
• un niveau de vie équitable à la population agricole tout en permettant à l’industrie agricole de se moderniser et d’évoluer. A ce titre, l’élargissement du 1er mai 2004 est un défi de taille pour l’agriculture européenne puisqu’il a entraîné le doublement de la surface agricole et une hausse de 70% du nombre d’agriculteurs ;
• la protection de l’environnement pour les générations futures ;
• de meilleures conditions de santé et de bien-être pour les animaux.

L’Union européenne s’attache ainsi à promouvoir une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement et des normes sanitaires.

Fonctionnement
Les décisions sont prises par le Conseil à la majorité qualifiée sur la base des propositions de la Commission qui sont préparées par le comité spécial agricole.
Deux grands principes sous tendent la PAC :
• un marché agricole unique : les barrières douanières sont supprimées, les règles sanitaires et les normes techniques harmonisées ;
• la solidarité financière : puisées dans le budget communautaire, les ressources sont affectées à des dépenses communes et non en fonction des contributions des Etats membres.

La PAC est par ailleurs organisée autour de grands mécanismes :
• les OCM garantissant la stabilité des marchés. Afin de rationaliser et de simplifier le fonctionnement de la PAC, l’Union européenne prévoit de remplacer les 21 OCM actuellement existantes par un OCM unique couvrant les différentes filières.
• les aides directes aux agriculteurs : les aides directes ont été introduites par la réforme de 1992 (80 % du budget de la PAC) et visent à donner aux agriculteurs un revenu minimal garanti indépendamment de la quantité produite (« découplage ») et ce afin d’éviter toute surproduction et d’éliminer les distorsions du commerce. Avant cette date, le système était celui des prix garantis par des achats publics sur les marchés. Les aides directes viennent donc compenser la baisse des prix garantis. Depuis la réforme de 2003, deux tiers des aides sont sans lien avec le niveau de production (« découplage »).
• Les incitations financières pour encourager l’agriculteur à opter pour des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement
 
Depuis 2003, le système d’attribution des aides aux agriculteurs a donc été profondément révisé. Il est désormais fondé sur les principes suivants :
• des instruments de maîtrise de l’offre agricole : ils visent à éviter la surproduction. Ils ont été introduits dans les années 80 (quotas de production, jachère, gel de terres, etc.).
• la politique de développement rural : elle a connu un essor considérable avec la réforme de l’Agenda 2000 et constitue le « deuxième pilier » de la PAC. Plusieurs types d’instruments existent, comme  la conditionnalité (les aides ne sont attribuées qu’à condition de respecter les règles essentielles de la législation européenne, notamment en matière d’environnement et de bien être des animaux) et la modulation (une partie des aides directes et découplées sera progressivement réorientée vers le financement du développement rural. En France, une partie des recettes de la modulation constituera un fonds de gestion des crises de production pour les secteurs qui ne bénéficient pas d’OCM).
Financement
La Politique Agricole Commune (PAC) est en 2008 la deuxième dépense d’intervention de l’Union européenne. Avec 55 milliards d’euros, elle représente 43 % du budget communautaire (-1,5 % par rapport à 2007). Jusqu’au 31 décembre 2007, la PAC représentait le premier poste du budget européen (jusqu’à 70 % du budget en 1984 par exemple).
La France est le premier bénéficiaire de cette politique avec un taux de retour de 21 % en 2004, loin devant l’Espagne (14,1 %), l’Allemagne (13,5 %), l’Italie et le Royaume-Uni. Le taux de retour français sur le développement rural est de 13 %. La tendance à la baisse du taux de retour est inéluctable avec l’élargissement et le plafonnement décidé en 2002.
La question du financement de la PAC reste une pomme de discorde entre les membres de l’UE même si, conformément à l’accord conclu en 2002 au Conseil européen de Bruxelles, la PAC dispose d’un budget garanti jusqu’en 2013. Certains pays, qui ne bénéficient pas directement des aides agricoles, souhaitent rompre avec le principe de solidarité financière et demandent la « renationalisation » partielle du financement de la PAC. L’accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013, conclu en décembre 2005, n’a pas remis en cause l’accord de 2002.
• la section « garantie » était principalement consacrée au financement des OCM (soutien aux prix agricoles, prise en charge des excédents, soutien aux exportations) ;
• la section « orientation » finançait des initiatives en faveur du développement rural.
Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA est remplacé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Exemples d’application
En une génération, la PAC a permis de fournir aux consommateurs, tout au long de l’année, des produits de qualité à des prix accessibles, de moderniser les moyens de production et de multiplier la productivité par 2, 3 ou 4 selon les secteurs avec 2 à 3 fois moins de besoins en main d’oeuvre.
Afin d’encourager la production de produits de qualité, l’Union européenne a mis en place un système d’étiquetage qui atteste l’origine et la qualité des produits : AOP (Appellation d’Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie). L’UE a aussi créé un label pour les produits issus de l’agriculture biologique.
L’accord du Conseil européen du 17 décembre 2005 prévoit la rédaction d’un rapport par la Commission en 2008-2009 sur l’avenir du budget européen, notamment sur la PAC (et sur le rabais britannique). La mise en œuvre de ces propositions ne sera pas effective avant 2013, sauf anticipation éventuelle qui nécessiterait l’accord unanime du Conseil européen.
Perspectives
L’agriculture européenne tient compte des exigences des consommateurs, qui réclament des produits sûrs, sains et de qualité (la crise de la vache folle est encore présente dans les esprits). Pour les années futures, l’UE souhaite davantage prendre en compte les préoccupations des consommateurs dans la mise en oeuvre de la PAC. Dans cette optique, l’Union a défini une stratégie intégrée en matière de sécurité alimentaire « de la ferme à la table » selon laquelle les denrées alimentaires sont soumises à d’importants contrôles à tous les stades de production, transformation et ce jusqu’à leur consommation finale.
La pression sur la politique agricole commune n’est pas seulement interne, elle vient également du reste du monde. En dépit des réformes successives, la PAC est toujours critiquée par certains membres de l’OMC. Dans le cadre des négociations de l’OMC sur la libéralisation du commerce mondial, l’Union européenne essuie de vives critiques de la part des partenaires de ses partenaires, qui lui reprochent ses subventions aux exportations agricoles. Les négociations du « cycle de Doha » ont été suspendues en juillet 2006, en raison notamment des désaccords persistants entre les Etats-Unis et l’UE sur les questions agricoles. Les négociations ont été relancées en février 2007 mais aucune échéance précise n’a été fixée et les divergences persistent à ce jour (échec de Genève en juillet 2008).
Enfin, la part de la PAC dans le budget communautaire demeure une pomme de discorde. L’accord de Luxembourg garantit le budget de la PAC jusqu’en 2013. Des négociations sur les perspectives budgétaires après 2013 sont en cours.
L’accord du Conseil européen du 17 décembre 2005 prévoit la rédaction d’un rapport par la Commission en 2008-2009 sur l’avenir du budget européen, notamment sur la PAC (et sur le rabais britannique). La mise en œuvre de ces propositions ne sera pas effective avant 2013, sauf anticipation éventuelle qui nécessiterait l’accord unanime du Conseil européen.

La Commission européenne a publié en novembre 2007 un « bilan de santé de la PAC » qui donne le coup d’envoi à une vaste consultation. Nous en avons débattu à la Région en octobre 2008. Vous trouverez ci-dessous mon intervention au nom du groupe PS.

Monsieur le Président,
Madame la Conseillère déléguée,
Chers collègues,

Monsieur le Président, vous avez dit il y a un instant qu’il était difficile d’écouter en ayant faim. Sachez qu’il est tout autant difficile de parler. Si un jour, nous organisons un débat sur les agro- carburants, il faudra le faire à la même heure car nous pourrons bien illustrer : manger ou conduire.

Monsieur le Président, vous nous avez parlé du film de DEPARDON : « La vie moderne », je ne manquerai pas d’aller le voir mais à cet instant, je voudrais vous parler de : « Nos enfants nous accuseront », le film de Jean-paul JAUD sorti la semaine dernière.
Si je vous en parle, c’est pour illustrer le fait que les questions agricoles ne concernent pas que les agriculteurs mais concernent bien tout le monde car ils intègrent les notions d’alimentation et de santé humaines.
Nous sommes allés, en famille, voir sa projection dimanche au Comédia à Lyon et la salle était pleine, ils ont du refuser du monde : ces questions intéressent de plus en plus nos concitoyens.
Cette introduction pour dire que les  questions agricoles sont vraiment des questions de société et la Politique Agricole Commune est donc un sujet important pour tous les Européens et tous les Rhônalpins.  Merci Monsieur le Président d’avoir organisé ce débat.

Comme cela nous a été expliqué : cette PAC avait comme 1ère objectif : garantir à l’Europe son indépendance alimentaire et cela fut acté dès 1958, lors de la création de l’Union Européenne et la signature du traité de Rome.
Dès 1975, la PAC est victime de son succès, la France et l’Union Européenne doivent faire face à des crises de surproduction. Rappelez-vous les reportages sur les montagnes de beurre et de poudre de lait : d’où les différentes mesures pour limiter cela :
- quotas laitiers
- jachères
et enfin découplage : c’est-à-dire ne plus être obligé de produire pour toucher les primes.

Aujourd’hui, en 2008, nous sommes à mi-parcours de la dernière réforme de la PAC décidée lors de l’accord de Luxembourg pour la période 2003-2013.
Nous pensons, tout d’abord, que cette PAC a une déclinaison française qui n’est pas celle que nous avions souhaité. Par exemple : les références historiques sont une erreur.
Pourquoi ? : Les références historiques ont pour effet de continuer à orienter principalement les aides vers les céréales et les oléagineux. Une minorité touche la majorité des diverses  aides. Ceci n’est pas du tout équitable. De plus, ceux qui avaient déjà choisi une autre orientation à ce moment-là sont exclues des aides : ce qui n’est pas juste.

D’autres questions doivent être prise en compte :

- La particularité de l’agriculture périurbaine : pour cela soulignons le travail effectué par l’association PURPLE qui lors de la dernière réunion à Chambéry a fait passer une position très intéressante par Madame Eliane GIRAUD au Ministre de l’Agriculture.
- L’environnement et la qualité des produits n’ont pas été intégrés par le gouvernement français en 2003. Il faut dire qu’il venait de mettre fin à la politique décidée par le gouvernement JOSPIN en 1999 dans la loi d’orientation en supprimant les CTE (contrats territoriaux d’exploitation).
- L’aménagement du territoire est également oublié dans cette déclinaison française.

Les régions auraient pu et auraient du être mis en avant. Elles seraient plus réactives : en étant plus proches du terrain et des agriculteurs. Elles pourraient adaptées leurs décisions plus rapidement. Je vais prendre un exemple : en 2008, les cours des céréales ont doublé, passant de 100 à 200 euros la tonne, en même temps les arboriculteurs subissent des aléas climatiques importants : nous aurions pu mettre en place une plus franche solidarité y compris à l’intérieur du monde agricole.
Je vais citer les chiffres des différents budgets agricoles :
- 35 millions d’euros pour Rhône-Alpes
- 850 millions d’euros de la PAC vers Rhône-Alpes
- 9,5 milliards d’euros pour la France
- 55 milliards d’euros pour l’Europe
Vous voyez on ne discute pas de petites sommes.

Attention, nous ne disons pas qu’il ne faut plus de PAC mais nous disons qu’il faut une autre PAC qui puissent se décliner plus au niveau régional : c’est d’ailleurs ce qui se passe dans beaucoup d’autres pays européens. Effectivement, nous ne pensons qu’il faille 21 politiques agricoles différentes en France.

Mais il faut une autre PAC et nous devons nous rappeler le 1er objectif de la notre :

- assurer la souveraineté alimentaire et réaffirmer que ce qui est bon pour l’Europe doit être bon pour les autres : c’est-à-dire que la PAC doit intégrer cela : chaque continent doit pouvoir s’assumer. D’ailleurs n’est-il pas opportun de manière générale de relocaliser l’économie !

Je sais cela fait débat. Pourtant, nous pensons qu’une PAC qui permettrait que l’Europe inonde le monde de produits agricoles à bon prix est une fausse bonne idée.

A court terme, dans les pays en voie de développement, les plus démunis en tirent un avantage immédiat étant donné qu’ils achètent plus de nourriture qu’ils n’en vendent.
Mais à long terme leur agriculture recule, cela est catastrophique pour eux et une autre politique au contraire stimulerait leur production agricole.
Nous voulons une PAC qui n’aggrave pas la faim dans le monde. Ceux qui nous disent qu’il faut produire toujours plus aujourd’hui pour nourrir demain les 9 milliards d’humains en 2050 se trompent à notre sens.
Au contraire c’est aujourd’hui qu’il faut mettre en place des systèmes de production qui n’épuisent pas les sols, qui détruisent leurs structures, qui font baisser les taux d’humus, d’ailleurs le rapport de la FAO montre que l’agriculture biologique peut produire assez par tête d’habitant pour nourrir la population actuelle de la planète.

Si l’effort mis sur la recherche pour aller vers une agriculture de qualité respectant l’environnement était aussi important que celui qui a été fait pour l’agriculture intensive pendant les 30 glorieuses, nous pourrions plus rapidement aller dans le sens ou l’agriculteur retrouverait tout son rôle et sa dignité.

Nous pensons également qu’il faut sortir l’agriculture de l’OMC. Quand l’agriculture représente 3% du PIB pour certains pays et 90% pour d’autres, nous voyons que les produits agricoles ne sont pas des produits comme les autres, pas comme des écrans plasma derniers cris ou d’autres.

En conclusion,
Nous pensons qu’il faut une PAC, car c’est mettre en œuvre des régulations qui devraient nous éviter des choses comme la vache folle, mais une autre PAC.

- Une PAC où les agriculteurs nourrissent les hommes avec fierté.
- Une PAC où les subventions ciblées prennent en compte les besoins individuels des agriculteurs et les services que ceux-ci rendent à la société.
- Une PAC où l’agriculture ne génère plus des coûts externes qui ne sont pas pris en compte dans les prix des produits.
- Une PAC où l’agriculture augmente la valeur culturelle, esthétique et écologique du paysage et conserve la biodiversité voire la développe.

Nous pouvons le faire : yes we can ! Faisons le !
« Nos enfants nous en remercierons ».