Lu par le groupe  « Mornant Demain »

Mesdames, Messieurs,
Vous nous proposez ce débat d’orientation budgétaire pour le budget 2010. Cela fera bientôt deux années que vous avez en charge la gestion de la commune. Ce qui signifie que vous ne pouvez plus nous dire que vous apprenez mais que maintenant vous avez tous les éléments pour nous proposer un budget.
Je vais quand même vous en rappeler quelques-uns.
Dans le rapport du cabinet ORFIS que vous avez mandaté pour connaître l’état des finances de la commune au début de votre mandat, nous pouvons lire :
En page 14 :
« L’épargne brute met en évidence les capacités de la ville à rembourser sa dette et à autofinancer ses investissements. En l’espèce, la période 2001/2007 met en évidence une augmentation des « moyens » de la ville. Ainsi il est possible de conclure à une augmentation des marges de manœuvre de la ville. »
En page 16 :

« La capacité de désendettement exprime le nombre d’années d’épargne brute nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. En l’espèce, le ratio de la ville est plutôt satisfaisant. En effet celui-ci est relativement bas (4,07 années) et de plus, depuis 2001 la capacité de désendettement s’est fortement amélioré passant de 7,29 années à 4,07 années en 2007. »

Ce qui était loin d’être le cas, malheureusement en 1995, puisqu’il est écrit en page 4 du rapport de la Chambre régionale des comptes : « certains indicateurs d’endettement dépassent les valeurs limites : Encours de la dette / Epargne : 29 en 1995 pour une valeur critique de 15 »
Bien sûr, pour arriver à faire ce changement d’analyse, il a fallu prendre des décisions difficiles qui sont souvent impopulaires : augmenter les impôts sachant que Mornant n’est pas une commune avec un passé industriel fort permettant d’avoir des recettes importantes de taxes professionnelles. D’autant plus que notre commune a très tôt joué la carte intercommunale. Dès 1986, en signant une convention avec le Sivom, à l’époque, afin de reverser les taxes de la Zone des Platières puis après une taxe de Zone pour enfin en arriver en 2004 à la taxe professionnelle unique.
Si nous voulions tout de même équiper la ville d’équipements afin d’en faire une commune où les gens se sentent bien, je crois que nous n’avions pas le choix : il fallait mettre des recettes en face des dépenses qui sont la conséquence des demandes de nos concitoyens.
Bien sûr, l’opposition de l’époque se gardait bien d’expliquer cela et en rajoutait même ne craignant pas la démagogie allant jusqu’à dire et à écrire que Mornant était « recordman des chefs-lieux de canton du Rhône » (LSV N° 12) en terme de fiscalité.
Aujourd’hui, l’opposition d’avant 2008 est devenue majorité. Nous pensons qu’elle devrait par honnêteté modifier cet état de fait qu’elle a elle-même dénoncé. Or, bien que depuis deux années, nous bénéficions d’une revalorisation des bases fiscales supérieure à l’inflation (2,5 en 2009 et 1,2 en 2010), – du jamais vu dans le passé – ce qui se traduit par une augmentation des impôts pour nos concitoyens, vous ne nous proposez pas de baisse des taux. Comment l’expliquer quand dans vos documents électoraux vous écriviez pour attirer à vous les suffrages : « trop c’est trop » et « Retrouver une fiscalité raisonnée » et  « Retrouvons une fiscalité raisonnable ». Montrer dans votre document de synthèse un tableau montrant une stabilité des taux depuis 2004, après ce que vous avez dit ou écrit, ça ne manque pas de toupet.
D’autre part, votre budget ne propose pas de diminuer le budget de fonctionnement de 2% par an comme vous l’aviez promis. Même en enlevant les charges de personnel et l’inflation, le compte n’y est pas du tout. D’ailleurs, vous proposez + 4% d’augmentation pour le personnel, ce qui nous étonne de votre part.

Nous avons déjà là de bonnes raisons d’être surpris mais ce n’est pas tout.
En effet, en 2010 vous proposez de réaliser les travaux d’extension de l’école maternelle après avoir cédé une partie du terrain à la Copamo. Alors là c’est le bouquet ! Malheureusement, j’ai bien peur que ce ne soit pas le bouquet final.
Pourquoi je dis cela ?
Car depuis bientôt 15 ans qu’est-ce qu’on n’a pas entendu sur ce sujet y compris dans cette salle du conseil municipal ?
Je ne développerai pas cela, ceux que ça intéresse peuvent consulter les comptes-rendus des différents conseils municipaux. Nous avions eu des calculs de ratios de m² par enfant. Bien sûr, vous l’imaginez, nous étions très mauvais selon vos amis qui siégeaient dans cette assemblée.
Dans votre journal, près d’un numéro sur deux revenait sur ce point.
Je n’en prendrai que deux :
Le saviez-vous N° 12 : A la question :
- Quelles seraient vos priorités ?
- Pour nous de toute évidence, c’est le groupe scolaire.
Le saviez-vous N° 15 : signé Yves Dutel
Page 1 «  … le groupe scolaire est à saturation sans plus aucune possibilité d’extension sur le site.»
Page 3 « Par manque de prévision, l’extension de l’école en 2005 n’a pas apporté la véritable solution suite au développement démographique du village. Sur le site actuel de l’avenue de Verdun, le groupe scolaire est saturé avec plus de 530 élèves. L’interrogation n’est donc plus de savoir comment agrandir une nouvelle fois l’école, mais de poser en urgence la véritable question tant de fois éludée : « où doit-on construire la nouvelle école ? ». Depuis 1996 nous réclamons la construction d’un nouveau groupe scolaire pour palier l’exiguïté des locaux du groupe actuel et aux conditions précaires d’accueil. »
Vous n’avez peut-être pas à assumer ceux qui écrivaient dans le passé, me direz-vous !
Oui, mais votre document de campagne était assez clair :
« Créons un nouveau pôle éducatif : 500 élèves sur un seul site ce n’est plus acceptable, nous devons mieux accueillir nos enfants (périscolaire, restaurant d’enfants, halte garderie). » et
« Créons un nouveau pôle éducatif décent »
Aujourd’hui, réduire l’espace affecté aux scolaires en cédant à la Copamo une partie du tènement, et construire sur une partie du terrain restant, c’est exactement le contraire de ce que vous avez toujours dit ou écrit.

En conclusion, nous considérons que vous n’allez pas dans la direction que vous aviez vous-mêmes fixée. Bien sûr, c’était facile de tout dénigrer mais aujourd’hui, vous devez proposer des choses cohérentes avec ce que vous avez promis. Nous pensons par exemple, que l’avenir du pôle scolaire mérite une réflexion bien plus poussée intégrant l’avenir de l’ancienne gendarmerie et de la caserne des pompiers. En commençant sans réflexion globale et sans concertation, vous obérez l’avenir de ce secteur. Il faudrait d’autres orientations pour la commune de Mornant.