Débat d’orientation budgétaire : où est la vérité ?

Tout D’abord, nous sommes étonnés que lors du débat d’orientation budgétaire – qui est l’acte le plus important de l’année -, Monsieur le Maire n’ait pas dit un seul mot alors qu’une semaine plus tard, il donne son point de vue dans « La Brève » – qui est , nous avait-on dit, un outil au service de la communication des associations -. Pas facile de débattre dans ces conditions !
D’ailleurs, est-ce que la municipalité a le souhait de débattre des finances de la commune ?
Nous en doutons puisque nous réclamons en vain depuis des mois le rendu de l’audit financier qu’elle a commandé auprès d’un cabinet privé. Cela pourrait être un élément de discussion.
Voilà pour la forme, mais qu’en est-il sur le fond ? Qui porte la responsabilité du budgetde l’année écoulée  ? Les deux équipes, mais de manière très lisible. L’ancienne a fixé les taux des taxes : les mêmes pour la cinquième année consécutive. Effectivement, la nouvelle équipe ne pouvait pas baisser les impôts dès 2008. De même, l’ancienne a crédité les différentes lignes budgétaires permettant à la commune de fonctionner jusqu’aux élections et de poursuivre les investissements déjà commencés. Par exemple, nous avions prévu l’achat, à moins de 25 € le m², du terrain Léon Bérard (zone du Peu), car la négociation était bien avancée. Mais nous n’avions prévu le financement d’aucune opération nouvelle, par respect pour le suffrage des Mornantais. Dès le 15 mars 2008, c’est la nouvelle équipe qui prend la totalité des commandes. Elle augmente l’indemnité des adjoints non-retraités de plus de 27 %, c’est entièrement sa responsabilité. Le 26 mai, elle vote le compte administratif 2007 qui lui laisse plus de 900 000 € d’excédent (merci l’ancienne équipe !). Voilà qui scelle définitivement l’indépendance du nouveau conseil pour modifier à sa guise le budget initial. Alors, quand à la fin de l’année 2008, on découvre un dérapage de plus de 11% des dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire doit en assumer l’essentiel de la responsabilité.
L’endettement de la commune.
Si l’on met à part les deux millions d’euros de portage foncier, l’endettement de la commune est tout-à-fait normal. Les différents terrains Chaize, Léon-Bérard, Aimond et Debauge peuvent être vendus, à tout moment, et servir à désendetter la commune, si l’équipe actuelle désapprouve ce portage foncier.
Les ressources de la commune.
Le lourd endettement creusé au début des années 90 arrive à son terme: trois emprunts en 2008, puis six en 2009 viennent à extinction, soit une augmentation des ressources financières de près de 115000 € par an, utilisables pour de nouveaux investissements.
La crise n’aura pas d’incidence directe sur les recettes fiscales de la commune car les taxes locales (foncières ou d’habitation) ne sont pas sensibles aux variations de l’activité économique. Seule la COPAMO peut rencontrer des difficultés, son impôt principal étant la taxe professionnelle. Par contre, les constructions que les élus actuels ont tant critiquées pour se faire élire vont rapporter des taxes à compter de 2009.
Avec la nouvelle carte de la population légale en France, Mornant passe de 4825 à 5408 habitants et améliore, très sensiblement dès 2009, ses dotations de l’Etat. Par exemple, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) passe de 677000 à 736000 €, soit une augmentation de plus de 8,5 %.
En résumé, ces trois points montrent les bonnes perspectives financières pour notre commune que l’équipe précédente laisse par une bonne gestion.
Pour conclure, nous demandons à l’équipe municipale de tenir ses engagements envers les Mornantais : baisser le budget de fonctionnement de la commune comme ils l’ont promis pendant la campagne électorale. Comme la santé financière de la commune est bonne, ils doivent baisser les taux des impôts tout de suite.
Communiquer c’est bien, faire ce que l’on a dit : c’est mieux !
Les 6 conseillers municipaux du groupe «Mornant Demain»: Guy Palluy, Sandrine Bonjour, Guy Rivoire, Cécile Fuchy, Francisque Delorme, Claire Depaillat.